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6 résultats pour « Manon BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652669

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

DEMEURANT A MANOT CHARENTE CONFOLENS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1974, AINSI QUE SOUS LE N° 96.270, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621688

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

SOHM ET MASSON, SYNDICS-LIQUIDATEURS, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066120

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 1991 par lequel le maire du Lamentin (Martinique) a déclaré en infraction les attractions foraines installées au lieu-dit "Petit Manoir

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004264

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 1992 et 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DES ETABLISSEMENTS MASSON-COUASNON

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943239

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

I L, EG AU, la SCEA Duval, la SCEA de Brousson-Labrit, EG Bonnehe, la CUMA d'irrigation de Camalots, EG du Peuple, la SCEA La Pandelle, la SCEA Bisagro, la SCEA de Menon, EH Trocadero, la SCEA de Soulet

Source officielle