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3 résultats pour « Mandengue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008070349

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

X..., de l'assistance d'un interprète assermenté parlant le mandingue ; que, dès lors, le moyen manque en fait ; Considérant qu'aux termes du 2 du paragraphe A de l'article 1er de la convention de Genève

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076277

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Y... demeurant chez Mme Mangungu X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007778924

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

du 13 juin 1989 par lequel le maire de Paris l'a mis en demeure de déposer ou de mettre en conformité dans un délai de quinze jours, sous peine d'une astreinte de 174,70 francs par jour et par objet mantenu

Source officielle

Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

Black Yondo Mandengue, Henri Ejenguélé, Black

SIREN 106149396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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Créations

MANDENGUE, Ines

SIREN 852397298Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

07/06/2026

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Créations

Nguea Mandengue, William

SIREN 993307834Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/11/2025

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Créations

MANDENGUE MOUKOURI, Georges, Lucien

SIREN 991415175Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

30/09/2025

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Radiations

Mandengue Lottin, Mildrey Hyacinthe

SIREN 978907467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/04/2025

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