X..., titulaire du grade d'attaché principal, occupait en position de détachement l'emploi de secrétaire général de la commune de Maizières-lès-Metz (Moselle) qui comptait alors moins de 10 000 habitants

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

A B et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Maizières-lès-Metz ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'établissement public foncier du Grand Est, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Kronimus et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Maizières-lès-Metz

LA SOCIETE "BOSTIK" A DECIDE, EN 1982, POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE DONT LA REALITE N'A PAS ETE CONTESTEE, DE FERMER UN ATELIER SPECIALISE QU'ELLE AVAIT CREE AU SEIN DE SON ETABLISSEMENT DE MAIZIERES

du 23 septembre 1987 par laquelle le comité syndical du syndicat a décidé de conclure un contrat de fourniture d'eau avec la société Sorepark sur le territoire des deux communes de Hagondange et de Maizières-les-Metz

.)" ; que si l'étude d'impact rédigée par les pétitionnaires ne faisait mention du projet de création sur le territoire de la commune de Maizières-les-Metz d'un magasin de jeux et de jouets sous l'enseigne

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARC LORRAIN, dont le siège est Voie Romaine à Maizières-lès-Metz

Vu la procédure suivante : La société Aspirline a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la communauté de communes de Maizières-les-Metz, devenue communauté de communes

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Vu la procédure suivante : La société Mazières Frères a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

REQUETE DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE DEUX-SEVRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA CONDAMNANT A VERSER AU SIEUR X...

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MAIDIERES-LES-PONT-A-MOUSSON, agissant par son maire en exercice, et tendant à ce

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de GRANDVELLE ET LE PERRENOT, AROZ, FEDRY, CLANS, GREUCOURT, MAIZIERES

pour excès de pouvoir la décision en date du 19 décembre 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société TOYS "R" US à créer sur le territoire de la comme de Maizières-les-Metz

Article 2 : Les conclusions de la commune de Mairieux tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mayala Y..., demeurant chez Maître X..., Immeuble "Le Mazière", rue des Mazières à Evry (91005) ; M.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.