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15 résultats pour « Maïalen CONTIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008009247

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

création d'une officine pharmaceutique, ensemble l'arrêté du 22 février 1989 du ministre de la santé, de la solidarité et de la protection sociale rejetant le recours hiérarchique formé par Mme Y... contre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690733

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

. ; M A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232289

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Madalena A, demeurant chez ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007923534

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marylène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192888

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

justice administrative, la requête de Mme Y et de la SELARL Autour de la naissance ; Vu la requête, enregistrée le 20 février 2003 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée pour Mme Marylène

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868887

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marylène X..., demeurant Ferme "Les Marmousets", Les Envers - Les Clefs à Thones (74320) ;

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833598

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Marylène A, demeurant 25, boulevard Descazeaux à Angers (49100) ; Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

HUSSMANN, demeurant 20, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 35°) Mme Marylène BERNOLD, demeurant 13, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 36°) Mme Anne ARNE, demeurant 31, rue du 1er Cuirassiers

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868222

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

. ; d'autre part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme du 6 septembre 1988 lui refusant l'autorisation de créer une officine dans le quartier des "Malalonnes" et

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007913141

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

jugement du 23 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 décembre 1993 décidant la reconduite à la frontière de Mme Madalena

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649231

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) du Rhône que cette infection présentait un caractère nosocomial ; qu'au vu du rapport d'expertise remis le 11 février 2014 par le professeur Magalon

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

DE DEFENSE CONTRE LE TRACE OUEST DE LA VOIE RAPIDE SUR LES COMMUNES DE TOULON, BESSAY, LA FERTE HAUTERIVE ET SAINT-LOUP, à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

propriétaire du "Solidor" ; Considérant que si, par un jugement du 3 décembre 1979, le tribunal maritime commercial de Saint-Malo a renvoyé le commandant du navire des fins de la poursuite engagée contre

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037258941

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par un arrêt n° 16LY03438 du 18 mai 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel du préfet contre ce jugement.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448267

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Bernard A, 5 000 euros pour son épouse et 6 000 euros pour chacun de leurs enfants, Amandine, Damien, Marylène et Florian C ; que M.

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