O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Altice Media et de la société BFM TV.

COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a déchargé la société Deluxe Global Media

Vu la procédure suivante : La société Média Bonheur et M.

requête de l'ASSOCIATION DES USAGERS DES MEDIAS D'EUROPE est rejetée.

l'audiovisuel n° 2006-551 du 4 avril 2006 autorisant la SA SODERA, exploitant le service de radio RTL 2 en catégorie D dans la zone de Nantes, à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL Média

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Ile de France Media", - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la convention conclue le 9 décembre 2021 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la société Amazon Digital UK Limited concernant le service de médias

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Médical n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Médical.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 3 mai 2022, la société RT France, le syndicat national FO Médias et la fédération FASAP-FO demandent

d'Etat les 23 août et 24 novembre 2021, la société Métropole Télévision demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias

Vu la procédure suivante : La société Clear Channel France et la société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1

X... en tant que directeur du Centre de recherches administratives de l'université d'Aix-Marseille et responsable du droit des médias pour nommer à sa place MM.

caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, ensemble l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Média

pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2023 par laquelle l'Autorité de régulation et de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a nommé Mme D C en qualité de présidente de France Médias

QUI CONDUISAIT ALORS SA VOITURE A HEURTE UNE BORNE MATERIALISANT L'AXE MEDIAN DU BOULEVARD D'AUTEUIL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ; QU'IL EST CONSTANT QUE L'ECLAIRAGE DE CETTE

2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a constaté que, dans les zones fortement contaminées, caractérisées par une contamination médiane

B tendant au retrait de la décision de décompte de ses propos tenus dans les médias audiovisuels en sa qualité de personnalité politique. Ainsi, les conclusions de la requête de M.

européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias