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3 résultats pour « MADELEINE Me DARRAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081923

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

refusant de délivrer à Mme Madeleine A un visa de court séjour en France, d'autre part, enjoint au MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

BROYARD, demeurant 326, rue de la Mare des Champs à Vaux-le-Pénil (77000), Mme Catherine VO, demeurant 10, allée des Acacias à Sivry-Courtry (77115), Mme Sylvie JUSAC, demeurant 471, rue Provence à Dammarie-les-Lys

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MARCEL DARRE, ANCIEN URBANISTE EN CHEF DE L'ETAT ET ANCIEN DIRECTEUR DE L'AGENCE D'URBANISME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE ; CONSIDERANT QUE LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A PRETENDRE QUE M.

Source officielle