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CETAT:CETATEXT000007617085

17 décembre 1980

NOTAMMENT AU DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE, DECOLLETAGE, ESTAMPAGE ET MATRICAGE DES METAUX ; QU'EN REVANCHE LE MEME ARRETE EXCLUT EXPRESSEMENT LA POSITION 293 - 4 RELATIVE A LA FABRICATION D'APPAREILS DE LUNETTERIE

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829721

Admin. suprême

3 juillet 2009

Max et Bruno Lucien et Mme Joëlle Briere avaient cédé, le 18 avril 1991, leurs parts de la société Laboratoire Lucien à la société de droit belge Therabel et à la SA Laboratoires Gonnon, cette dernière

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007630702

12 octobre 1992

Lucien X..., demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744832

22 novembre 1989

Joseph Y... et Lucien B.... Il soutient que la décision du Conseil d'Etat indique que cette décision doit être notifiée à Mme Lucienne A... et à M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806280

6 janvier 1992

Lucien X..., délégué du personnel, et accordé ladite autorisation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442831.20211007

7 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Groupe Lucien Barrière a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par deux demandes distinctes, d'une part la restitution des cotisations primitives d'impôt

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889186

9 février 1996

Lucien X..., - les conclusions de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406425

20 février 2008

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SCI LUCIEN HELLOUIN, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007620802

6 juin 1984

ET DE MME LUCIEN X...

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443126.20211007

7 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Groupe Lucien Barrière a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837431

14 avril 1995

Y... versera aux consorts X... la somme de 4 000 F et à la Société Saint-Lucien la somme de 4 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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CETAT:CETATEXT000007648456

25 juin 1975

14 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR A LA DEMANDE DES SIEURS LUCIEN

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CETAT:CETATEXT000007626227

9 mars 1988

Lucien X... se trouvait de ce fait exclu du bénéficie des dispositions législatives précitées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330514

25 mai 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 2010, présentée pour la société par actions simplifiée THERABEL LUCIEN PHARMA, dont le siège est situé 19, rue Alphonse

1 SS

CETAT:CETATEXT000008004516

10 février 1999

Lucien et André X..., demeurant ... ; MM.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837446

15 juin 1994

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES LUCIEN, dont le siège

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754812

22 décembre 1989

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VIENNE "LUCIEN Y..." et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Paulette X... épous Courrier, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007619601

15 novembre 1985

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1982 EN TANT QU'IL A, PAR SON ARTICLE 1ER, ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LUCIEN

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CETAT:CETATEXT000007619428

28 mai 1984

LUCIEN X..., DEMEURANT ...

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CETAT:CETATEXT000007621108

28 septembre 1983

LUCIEN Y... LA DECHARGE DES COTISATIONS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DES PENALITES Y AFFERENTES AUXQUELLES M. Y...