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6 résultats pour « Lucas JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

présentée par le GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE SUR LA PRATIQUE DES LIEUX D'ACCUEIL (GERPLA), dont le siège est lieu-dit Le Roucous au Viala-du-Tarn (12490), Mme Elisabeth D, demeurant ..., Mme Jacqueline

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Robin ORCIERE, demeurant 3, quai Brescon à Martigues (13500), Mme Véronique-Noëlle PARODI-ORTH-WEYERS, demeurant 26, morne des Pères à Sainte-Luce (97228), Mme Sophie-Jacqueline OUDARD-RAMIREZ de RIBAS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

ALVAREZ demeurant ..., Mme Jacqueline J... demeurant ..., M. Gérard K... demeurant ..., Mme Julie L... demeurant ..., Mme Jeannine M... demeurant ... (94450), M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jacqueline HoarauCQ, à M. BA... HoarauCQ, à BC... Marinette Ho Choa, à M. X... HubertCU, à M. X... HuetCV, à M. BV... HumblotCW, à M. AJ... LafareCX, à M. Z... ItemaCY, à M. XO...

Source officielle