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3 résultats pour « Louis Marie ABSIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008052369

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 22 mai 1996, présentés pour la SA ABEILLE VIE, dont le siège est ... (75442) ; la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008124257

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Bertrand Z... , , l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS, dont le siège est Mas de Dévèze 1931, Chemin Mas Cheylon à Nîmes (30900), M.

Source officielle