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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007691175
31 janvier 1986
06 ALSACE-LORRAINE
Page 1 sur 39
3 SS
CETAT:CETATEXT000007971854
12 février 1997
06 ALSACE-LORRAINE | 69 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638644
25 janvier 1967
CETAT06-06 ALSACE-LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -
CETAT:CETATEXT000007641192
13 juillet 1968
CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Refus de cette qualification.
CETAT:CETATEXT000007641365
23 octobre 1968
CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande - Insoumis ou déserteurs
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007799958
21 mars 1990
21-04 CULTES - REGIME CONCORDATAIRE D'ALSACE-LORRAINE -Culte israélite - Etablissement des consistoires.
CETAT:CETATEXT000007637945
30 avril 1969
CETAT06-06 ALSACE - LORRAINE - REGIME LOCAL DES PENSIONS -Majoration pour enfants - Droits de la veuve.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007676482
25 juillet 1980
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Opposition à l'inscription d'une association en Alsace-Lorraine. | 06 ALSACE-LORRAINE
CETAT:CETATEXT000007637386
7 février 1968
CETAT06-05 ALSACE-LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Agents municipaux - Ouvriers - Pension complémentaire.
CETAT:CETATEXT000007642036
6 mars 1970
CETAT06-09 ALSACE - LORRAINE - CONTENTIEUX - Procédure - Délai de recours - Signification des décisions de justice au mandataire "ad litem".
CETAT:CETATEXT000007634561
24 mars 1965
CETAT06-03,RJ1 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande.
CETAT:CETATEXT000007642475
27 novembre 1970
CETAT06 ALSACE - LORRAINE - Régime législatif et réglementaire - Introduction du monopole du tabac - Décret du 30 octobre 1935 - Portée de l'article 27.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007867820
21 octobre 1994
- REGIME CONCORDATAIRE D'ALSACE-LORRAINE -Conseil de fabrique - Composition irrégulière - Pouvoirs du ministre de l'intérieur - Révocation - Légalité (1).
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007679251
7 décembre 1979
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR MLLE LOREDON, DEMEURANT A LAMARTIN GUADELOUPE , REPRESENTE PAR MLLE LOREDON LISETTE SON MANDATAIRE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643364
31 mai 1974
PREMIER DEGRE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE A, NOTAMMENT, POUR OBJET DE FIXER LA DUREE HEBDOMADAIRE DE L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES D'ALSACE ET DE LORRAINE
CETAT:CETATEXT000007641778
3 mai 1974
- ALSACE - LORRAINE. - COMMUNES. - Organes - Délibérations du conseil municipal - Recours contentieux n'ayant pas à être précédé d 'un recours devant le préfet. | - Services publics municipaux - Pompes
CETAT:CETATEXT000007835263
29 décembre 1993
06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES
CETAT:CETATEXT000007830921
10 juillet 1992
CETAT:CETATEXT000007791776
services accomplis dans l'armée et dans la gendarmerie allemande par les Français qui y ont été incorporés de force entre le 25 juin 1940 et le 8 mai 1945, en raison de leur origine alsacienne ou lorraine
CETAT:CETATEXT000007791831