administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de Lestrade-et-Thouels

versement de la provision à la constitution d'une garantie" ; Considérant que la requête en référé-provision formée par M. et Mme X..., propriétaires d'une maison située à proximité de la section Pinas-Lestrelle

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Etablissements Lestrade a acquis, au cours de l'exercice clos en 2002, des titres composant le capital des sociétés

) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles

MANUEL QUI CONDUISAIT UNE CAMIONNETTE APPARTENANT A LA SOCIETE "ENTREPRISE LESPRIT" ET QUI A PERCUTE UN CAMION, APRES AVOIR GLISSE SUR LE REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, ET LE CONDAMNANT A VERSER AUX VICTIMES

En revanche, il ressort également des pièces du dossier que le document de l'EFSA, cité au point 5, indique, d'une part, que la culture de la lentille est attractive pour les abeilles à miel, d'autre part

Charles X... demeurant à Lentilles Aube de M. Denis X... demeurant à Villeret Aube de Mme Z... demeurant ...

application de la loi du 16 décembre 1999 et ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 " Sont réservées aux pharmaciens : 2° la préparation des produits destinés à l'entretien ou l'application des lentilles

FINANCES TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 19 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ANNULE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1975 CONCEDANT UNE PENSION A MME LESTRADE

territoriales des établissements publics de coopération intercommunale, ni celles des bassins de vie ; - est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au motif que le rattachement de la commune de Lestrem

Gérard Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Sauchy-Lestrée ; 2°) rejette la protestation

VIOLA, demeurant à Lestrade, Bosmie-l'Aiguille (87110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 13 octobre 1988, par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner

national de l'Institut national des appellations d'origine a statué sur sa réclamation tendant à ce que diverses parcelles lui appartenant, situées sur le territoire des communes de Langouran et de Lestrac

Considérant qu'en vertu du II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles : " (...) le ministre chargé de la sécurité sociale peut fixer, par arrêtés annuels, LEStarifs plafonds ou

soutien de la demande ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Airella a décidé, en 1983, de ne plus assurer elle-même directement la commercialisation, auprès des opticiens, des lentilles

Vu le mémoire, enregistré le 25 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Roquette Frères, dont le siège est à Lestrem (62136), en application de l'article 23

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société "LESFILS DE MADAME GERAUD", à M.

1983, confirmée par lettre en date du 18 novembre 1985, par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a fait connaître à ses services qu'il y avait lieu d'assimiler les lentilles