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10 résultats pour « Lescourret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220248

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Article 2 : La SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT versera à la commune de Bois-Guillaume, à la société Quille, à la société Lyonnaise des Eaux et à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218628

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

A et la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT se pourvoient en cassation contre cet arrêt ; qu'il y a lieu de joindre leurs requêtes ; Sur les conclusions de la SCP GROS, CHAPELLIER, LECOURT : Sur la fin de non-recevoir

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750859

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X... de la MOTTE, demeurant à Vauvert, Lescouët-Jugon à Jugon-les-Lacs (22270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 février 1985 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460091.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

tribunal administratif de Toulouse de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2021 par lequel le maire de Lescout

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007759760

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine X..., demeurant à Lecourt, Val-de-Meuse (52140) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

GENEVIEVE, demeurant 17, place de la Reine Mathilde à Caen (14000) ; - n° 116 938, présentée par Mme Odette LESCARRET, demeurant 5, place de la Libération à Auch (32000) ; - n° 116 941, présentée par M

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860106

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Vu la procédure suivante : L'association Océan Prévention Réunion (OPR), l'EURL Stéphane Lescarret, la SARL Ziclone Boutique Parska et la SARL La Tortue ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009024

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

. demeurant au lieu-dit "Les Bruyères" à Parentis-en-Born (40160), Mlles FROUSTEY demeurant à Mimizan (40200), Mme LAFON demeurant à Biganos (33380), Mlle LESBORDES demeurant à Sabres (40630), Mme LESCARRET

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631650

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

à la demande de l'intéressé que cette écriture a été annulée pour être reportée dans les comptes de l'exercice ouvert le 1er anvier 1976 ; qu'elle prouve, en second lieu, que les établissements "Lescourgues

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220244

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Claude A, à la commune de Bois-Guillaume, à la société Lyonnaise des Eaux, à la société en nom collectif Gros, Chapellier, Lecourt, au bureau

Source officielle