Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

Lechat tendant à l'annulation de la délibération du 6 octobre 1990 et de l'acte autorisant la signature du contrat d'affermage sont rejetées.

LECHAT ; M.

LECHAT, demeurant ... à la Chapelle d'Aligné (72300) ; M.

LECHAT, demeurant à Saint-Denis-de la Réunion (Réunion) ; M.

nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille

LECHAT, demeurant ... à Sainte-Marie (97438) ; M.

Daniel BERTHOULOUX, demeurant 160, rue Plante, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Odile LECHAT, demeurant 162, avenue de Ribeyrolles, à Bort-les-Orgues (19110), M.

de la Somme et le préfet du Pas-de-Calais ont rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle

par son gérant en exercice, le CABINET CLEMENT, dont le siège est 18, rue d'Enfer à Corvol-l'Orgueilleux (58460), l'EURL DIAGNOSTIC BAT, dont le siège est à Saint-Lamain (39230), la SOCIETE JEHANNO LECHAT

Lechat, demeurant à Sainte Marie (97438) ; M.

Lecaill, représentée par ses représentants légaux, M. J.B.

de 150 euros aux sociétés AADEQUAT, ABC Contrôle, ADHOC DIAGNOSTIC, 1-2-3 EXPERTISES, APZ EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, ARCOTEC, BARTLYS EXPERTISES, cabinet CLEMENT, DIAGNOSTI BAT, JEHANNO LECHAT

la requête n° 156793 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 151-16 du code des communes : "Dans le cas où, en application de l'article L. 151-5, la commission syndicale n'est pas constituée, lechangement

Georges T..., demeurant ... à Sablé, Louis XT..., demeurant Les Landes à Auvers-le-Hamon, André LECHAT, demeurant ... à Sablé, Robert C..., demeurant ... au Mans, Mme Jacqueline H..., demeurant ... au