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186 résultats pour « Layrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007780397

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

Yves Y..., demeurant à Lagrasse (11220) ; M.

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308605

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

la décision du 2 mars 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la modification du décret lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de sa fille, LarissaA

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109705

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mouloud X... demeurant à Lamriss (Maroc) représenté par Mlle Khadra Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236225

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Vu, 1°) sous le n° 271777, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larissa X, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030323

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Larissa X..., élisant domicile chez M. et Mme Y..., ; Mlle X... demande l'annulation de

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238152

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Galina A, demeurant ..., Mme Olessia A, demeurant ..., Mme Larissa A épouse B, demeurant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159544

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lamria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626712

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

complémentaire enregistrés les 11 juillet 1980 et 7 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT", association déclarée dont le siège est à Labrit

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Guido E..., demeurant au château Mansenoble à Moux (11700) et par le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'IDENTITE DES VINS DE CORBIERES, dont le siège est à la mairie de Lagrasse à Lagrasse (11200) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035369315

Admin. suprême

31 juillet 2017

31 juillet 2017

; en quatrième lieu, de mettre en place sur l'ensemble du territoire de la commune de Calais des points d'eau potable ; en cinquième lieu, de créer, sur le territoire de la commune de Calais, des latrines

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730971

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

X..., à laCaisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658398

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

A ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971 A 8 HEURES 30 PLACE LABRILLE A BRIVE EST IMPUTABLE A LA PRESENCE D'UNE COUCHE DE NEIGE VERGLACEE FORMEE AU COURS DE LA NUIT PRECEDENTE SUR LE TROTTOIR EMPRUNTE PAR L'INTERESSE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127937

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé, sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite, route de Luxey à Labrit

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007802732

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

X..., à lacaisse de crédit municipal de Nancy et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707761

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacaisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035821

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Ain Laâtariss à Skhirat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007813419

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

X..., à laCaisse des dépôts et consignations, au ministre de la défense et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662966

Admin. suprême

28 octobre 1977

28 octobre 1977

EDOUARD , ANCIEN AVOUE, DEMEURANT A STELLA-PLAGE PAS-DE-CALAIS BOULEVARD LABRASSE, ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 MARS ET 13

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041478793

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

préfet des Yvelines et à la commune d'Achères, d'une part, de créer, dans le campement de migrants d'Achères, deux points d'eau comprenant cinq robinets chacun, ainsi qu'à proximité immédiate dix latrines

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728974

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie de Paris, au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et

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