Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL, - les conclusions de M.

L'INONDATION PAR LES EAUX PROVENANT DE LA VIDANGE PERIODIQUE DU LAVOIR COMMUNAL DU Z... SITUE EN CONTREBAS DE X...

par lequel le tribunal administratif de Limoges a décidé de surseoir à statuer d'une part sur une demande tendant à l'expulsion des époux Y... de la parcelle servant d'assiette à la fontaine et au lavoir

Jean LAVOIX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 juin 2000 présentée par M. LAVOIX demeurant Moulin du Chapiteau à Feuillade (16380) ; M.

l'association "Sailly-Campagne", a annulé la délibération du conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE en date du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols révisé par la commune de Sailly-lez-Lannoy

demande tendant, d'une part, au rétablissement de l'emprise d'un ancien chemin qui, situé dans le prolongement du chemin de "La Roche à la Poterie", permettait l'accès à une forêt domaniale et à un lavoir

dépendance du domaine public communal ; Considérant que si aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait de recourir à une enquête publique préalablement au déclassement d'une fontaine-lavoir

Y..., médecin généraliste, a constitué en 1981 une société civile de moyens avec l'un de ses confrères ; qu'il a, en 1982, fait construire à Lys-Lez-Lannoy (Nord) des locaux qu'il a ensuite loués à la

Article 2 : L'exception d'illégalité soumise au tribunal administratif de Lille par le conseil de prud'hommes de Lannoy relative à la décision en date du 7 février 1985 par laquelle le directeur départemental

LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE MANOT EN DATE DU 29 JUIN 1973 : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CHEMIN DIT "CHEMIN DU PRESBYTERE AU LAVOIR

DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE DECRET ATTAQUE TEND A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE D'OZ ISERE EN VUE DE FACILITER LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET, NOTAMMENT, DE PERMETTRE GRACE AU DEPLACEMENT DU LAVOIR

POURRAIENT PRESENTER LES AGENTS ASSOCIES AUX ARRETS DE TRAVAIL ; QU'AINSI, LA DISPOSITION INCRIMINEE PRESENTE LE CARACTERE D'UN ACTE REGLEMENTAIRE QUE LE SYNDICAT REQUERANT EST RECEVABLE A ATTAQUER PAR LAAVOIE

CONSTRUIRE QUI AVAIT ETE DELIVRE A LA SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES PAR ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 27 AOUT 1980 AUTORISAIT LA RESTRUCTURATION D'UN ANCIEN IMMEUBLE A USAGE DE LAVOIR-BLANCHISSERIE

Robert X..., demeurant 14, place du Lavoir à Lognes (77185) ; M.

Considérant que si le maire pouvait, eu égard aux difficultés de la circulation rue de Thuilley, instituer une aire de stationnement pour véhicules légers sur le trottoir de cette rue compris entre le lavoir

d'Aigremont : Considérant que la requête de M. et Mme X... est dirigée contre l'arrêté, par lequel le maire d'Aigremont a fixé l'alignement de la propriété de M. et Mme Joannes X..., au droit de la ruelle du Lavoir

Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M. Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

municipal d'Esquay-Notre-Dame a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, subsidiairement la délibération du 16 décembre 2019 en tant qu'elle crée l'orientation d'aménagement et de programmation du Lavoir