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A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Lannion (Côtes d'Armor) à réparer les préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale de hanche

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165478

Admin. suprême

1 juin 2005

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 269400 et 270885 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473313.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

A B a été opéré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, le 16 juin 2006, pour la pose d'une prothèse de hanche.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036765323

Admin. suprême

30 mars 2018

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

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8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601891

Admin. suprême

12 juin 2019

d'Aix-en-Provence a, sur appel de M.A..., infirmé le jugement du 21 juillet 2016, porté à 30 % le taux de la pension servie pour " coxarthrose gauche très évoluée avec indication de prothèse de la hanche

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854734

Admin. suprême

31 décembre 2020

certificateur, sur sa demande du 24 septembre 2012 tendant à ce que, par application de l'article 30 du règlement (CE) n° 834/2007, il soit mis fin à la publicité et à la commercialisation des viandes hachées

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