Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence

Laurent Y..., M. Stéphane Y..., Mlle Agnès Y..., M. Christophe Y... et M.

En subordonnant l'éligibilité du financement d'un permis de conduire un véhicule du groupe léger, autre que le permis de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, à une condition

Paris du 30 avril 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des procès-verbaux et dénonciations de saisie-attribution dressés les 5 et 11 juillet 1994 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger

administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration du SDIS de la Moselle a approuvé le règlement portant sur l'utilisation des véhicules légers

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable de l'accident ayant entraîné le décès de son fils Olivier lors d'une compétition de karting le 21 mars 1993 à Saint-Laurent-de-Mure

du 5 juillet 1985 en tant que, par celui-ci, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation du commandement émis à son encontre le 22 octobre 1984 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

, pour quarante-cinq entreprises volontaires exploitant à la fois des taxis conventionnés par l'assurance maladie en vue du transport assis professionnalisé de personnes et des véhicules sanitaires légers

Joël C..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 20°) Mme Josette G..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 21°) M. Gérard YC..., demeurant à Sarrance (64490) ; 22°) M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que M.

XD..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Limoges Feytiat ; 10°) SARL VAR LOISIRS "BOWLING 2000", dont le siège est quartier St-Léger, Les Hellenes (83300) Draguignan,

les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines ont conjointement pris en considération la mise à l'étude de la première phase du projet dénommé Tangentielle Nord, solution train léger

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE enregistrés sous les n°s 278271 et 278413 présentent à juger la même

Les catégories A, A1 et A2 concernent les motocyclettes et les tricycles à moteur, la catégorie A1 visant les engins légers de moins de 125 cm3 de cylindrée, la catégorie A2, les engins intermédiaires

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT D'EAU DE LA VALLÉE DE LA BETHUNE et de la SCP Célice