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1 résultats pour « Laurence LEBRUN »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256137

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Le titulaire d'une pension d'invalidité

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/08/2023

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Créations

CARETTE LP, LEBRUN, Laurence, CARETTE

SIREN 384989026Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/04/2022

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Ventes et cessions

LAURENCE, LEBRUN, Cindy, Eveline, Nadine, Céline Sandrine Denis, GUICHAUX

SIREN 828069427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route de Mondeville 76270 Neufchâtel-en-Bray, Adresse du nouveau propriétaire: 354 Rue du Touquet 62129 Delettes

06/07/2021

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Créations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

15/07/2020

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Radiations

SCM BRIGITTE LEBOUCHER LAURENCE LEBRUN PASCAL GUENANCIA

SIREN 448415547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/03/2013

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