administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1979 PRESENTEE POUR MLLE LAURE DE X...

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2006 du maire de Mantes-la-Jolie s'opposant à la déclaration de travaux portant sur la pose d'un volet roulant et sur la modification d'un mur

à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

un permis de construire à la société SPIE Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places, dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard, place du Maréchal de Lattre

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

sur la responsabilité de la ville de Paris à l'égard des victimes ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les désordres apparus dans le mur

. ; MONSIEUR LARUE XD..., TECHNICIEN ELECTRICIEN, DOMICILIE A METZ ; MONSIEUR U...