Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022486915
2 avril 2010
2 avril 2010
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2009, révélée par la lettre des responsables du Laboratoire de psychopathologie psychanalytique des atteintes somatiques et identitaires (LASI
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007851228
6 février 1995
6 février 1995
Vu la requête, enregistrée les 7 juillet 1992 et 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., épouse Y..., demeurant Tour Avril 6 avenue des Champs Lasniers aux
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008019822
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2000, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Tour Juin, 14, avenue Champs Lasniers, aux Ulis (91940) ; Mme X... demande
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455075.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, des interventions consistant à intervenir sur la cornée pour corriger ces anomalies, par le recours à deux techniques de laser, l'une dite " PKR " (utilisation du laser Excimer) et, l'autre dite " Lasik
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455074.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, des interventions consistant à intervenir sur la cornée pour corriger ces anomalies, par le recours à deux techniques de laser, l'une dite " PKR " (utilisation du laser Excimer) et, l'autre dite " Lasik
Source officielle