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AND · OR · NOT · "…"LAOUFI, Meryam
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : BORKOWIAK Jean-Philippe, TOUR MERCURE 8EME ETAGE 445 BD GAMBETTA, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02283
12/07/2026
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LAOUFI, Meryam
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Octobre 2024 - Mandataire : BORKOWIAK Jean-Philippe, TOUR MERCURE 8EME ETAGE 445 BD GAMBETTA, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02283
21/04/2026
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LAOUFI, Ahmad-Jibril
12/04/2026
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Laoufi, Samir
12/04/2026
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laoufi, yanis
19/03/2026
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461947.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Stezal et la société Lannutti France Transport ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures
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