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14 résultats pour « Laoufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834861

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Lamouri X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LAOUFI, Meryam

SIREN 844038547Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : BORKOWIAK Jean-Philippe, TOUR MERCURE 8EME ETAGE 445 BD GAMBETTA, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02283

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LAOUFI, Meryam

SIREN 844038547Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Octobre 2024 - Mandataire : BORKOWIAK Jean-Philippe, TOUR MERCURE 8EME ETAGE 445 BD GAMBETTA, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/02283

21/04/2026

Voir →

Radiations

LAOUFI, Ahmad-Jibril

SIREN 838323285Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

Laoufi, Samir

SIREN 103360855Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

laoufi, yanis

SIREN 898213525Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/03/2026

Voir →

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461947.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Stezal et la société Lannutti France Transport ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Laondis a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737997

Admin. suprême

30 avril 1987

30 avril 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité d'intérêt du quartier des Laouvas, commune de Fuveau et l'Association de défense et protection de la Barque et de sa vallée ont intérêt

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500481.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les procédures suivantes : La société Laondis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648417

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DE 60.350 F, CORRESPONDANT AU MONTANT DES INDEMNITES VERSEES PAR L'ETAT AUX AYANTS-DROIT DU SIEUR Z..., TUE PAR LE REQUERANT LE 8 AOUT 1961 DANS LA COUR DU DEPOT REGIONAL DE MUNITIONS DE CREPY-EN-LAONNOIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709759

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Laoussine A..., demeurant à Beaumont-les-Valence, 26.800 Portes-les-Valence, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836904

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., demeurant 607/12 Hai El Moudjahed Laouin T Bou-Saada Wilaya de M'Sila en Algérie (28200 ) ; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154471

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2014 du préfet de l'Aisne modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant transformation de la communauté de communes du Laonnois

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390011

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à leur fils Laouri

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979946

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

X... dont le cabinet dentaire est situé à Chalus (Haute-Vienne) a sollicité l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Saud-LaCoussière (Dordogne), commune d'environ 1000 habitants distante

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501235.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois (Aisne) a décidé de lancer la procédure

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008116666

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Aziz X..., demeurant chez Mme Y... 9, square du Laonnais à Paris (75019) ; M.

Source officielle