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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847472

3 juin 1994

a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté du 17 février 1994, par lequel le préfet du Loiret a décidé la reconduite à la frontière de sa femme, Mme Rebh LAIDANI ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008082688

Admin. suprême

20 octobre 2000

LAMRANI X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LAMRANI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910794

29 janvier 1997

LAHOUARI, demeurant à la maison d'arrêt d'Avignon (84000) ; M. X...

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390011

19 février 2009

D ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à leur fils, Lahouari D, le visa sollicité ou de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

10 SS

CETAT:CETATEXT000007916965

29 janvier 1997

LAHOUARI, demeurant à la maison d'arrêt d'Avignon (84000) ; M. X...

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761910

24 avril 1989

Lahouari X..., demeurant 20 chemin E.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259522

23 août 2006

Lahouari A demeurant à Oran 31290 (Algérie) ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887417

22 mai 2008

d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé le 12 avril 2007 à l'encontre des décisions par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa à leur fils Lahouari

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062612

11 octobre 2000

Lahouari X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046952

28 décembre 2001

Lahouari X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020964231

30 juillet 2009

Lahouari A, demeurant lotissement ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069240

20 décembre 2000

Lahouari X..., demeurant 38 rue, de Montreuil à Paris (75011) ; M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008252537

28 juin 2006

Lahouari A, demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182355

14 novembre 2003

Lahouari X, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089886

27 mai 2002

Lahouari X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195697

26 novembre 2004

Lahouari X, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118558

20 mars 2002

Laouhari X..., demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071698

6 novembre 2000

Lahouari Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212270

11 février 2005

Lahouari X, demeurant ... Algérie ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008035814

28 décembre 2001

Lamouari X..., l'arrêté du 8 juin 2000 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de celui-ci en tant qu'il désigne l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par