Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "AGENCE LAGRANGE", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée

Mehdi X..., demeurant Place Léo Lagrange à Fumel (47500) ; M.

Jean X... et des consorts Z..., annulé la délibération du 3 mars 1988 par laquelle son conseil municipal a autorisé le maire à signer avec la S.C.I Léo Lagrange un bail emphytéotique sur un terrain de

Lagrange ne pouvait être nommé président de la commission nationale dans la mesure où il était déjà atteint par la limite d'âge, une telle contestation, qui porte, par la voie de l'exception, sur la légalité

X..., demeurant 19, place Léo Lagrange à Cenon (33510) ; M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ACKERMAN LAURANCE

LAMRANI X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LAMRANI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

contentieuse antérieure La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange

procédure suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange

à ce que la commune de Landange, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à M.

stagiaire ; que, par un arrêté du 21 juin 1999, l'intéressé s'est vu concéder un logement de fonction, sous le régime de la nécessité absolue de service, au titre des fonctions de gardien du gymnase Léo Lagrange

; l'ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS (ALLDC), dont le siège est ... ; la CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT (CGL), dont le siège est ...

de Dunkerque a été publiée dans deux journaux régionaux ou locaux les 3 et 5 octobre 1990 et affichée au siège de la communauté urbaine du 24 septembre au 24 octobre 1990 et à la mairie de Cappelle-laGrande

Marc E..., salarié du Gaz de France, demeurant 2 Cité Lagrange à Saint-André (59350), 9°) M. Gilbert BOISSIN, salarié d'Electricité de France, demeurant ..., Loire-sur-Rhône (69700), 10°) M.

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

immédiatement au profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA, concessionnaire de la zone d'aménagement concerté " Océane-Acacias ", la parcelle cadastrée section BO n° 126, sise 29 rue Léo Lagrange

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

administratif d'Orléans a rejeté sa requête dirigée contre les arrêtés en date des 26 octobre et 14 novembre 1989, par lesquels le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique l'agrandissement des bassins de lagunage