"Clinique Lafourcade" n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la S.A. "Clinique Lafourcade" est rejetée.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 2 avril 2021 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la Société d'exploitation de la Clinique Lafourcade

ODILE , DEMEURANT A LABOURGADE TARN-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.

MICHEL LAFOURCADE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE LAFOURCADE, S.A., ... A PARIS 17 EME . - MME FRANCOISE XF..., DIRECTRICE DE LA REVUE "TRIBUNE MEDICALE", ... A PARIS 8 EME .

ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

16 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, dont le siège est 87, boulevard du Colonel Michel Lafourcade

nature à en entraîner l'annulation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'un tract distribué le 15 mars 2008, veille du scrutin, indiquait sur l'une de ses faces que « la section locale châlonnaise du MoDem

Par suite, les dispositions de l'article 3 de cet arrêté ne dispensent pas un professionnel proposant une offre d'accès à l'internet par ligne fixe comportant la location payante du modem indispensable

irrégularités susceptibles d'avoir altéré la sincérité du scrutin ; qu'en l'espèce, le fait, pour la liste conduite par M.AT..., d'avoir porté sur ses affiches et bulletins de vote la mention " UMP - UDI - MoDem

A , de dépenses engagées au plan national par le Mouvement démocrate (Modem) pour la campagne des élections régionales ; qu'en vertu des dispositions précitées de l'article L. 52-12 du code électoral,

résultats de l'élection en retirant les 2 843 voix exprimées en faveur de cette liste et en attribuant les deux sièges de conseillers consulaires et de délégués consulaires à la liste " Union UMP, UDI, MoDem

Par suite, les dispositions de l'article 3 de cet arrêté ne dispensent pas un professionnel proposant une offre d'accès à l'internet par ligne fixe comportant la location payante du modem indispensable

. / La nuance LDVC sera attribuée aux listes qui auront obtenu l'investiture de plusieurs partis dont LREM ou le MODEM.

X, se présentant comme « adhérent et co-référent du MoDem, et habitant de la commune de Saint-Jory », a été diffusée sous la forme d'un tract distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune

l'instruction que le cahier des clauses techniques particulières permettait aux candidats de choisir, pour élaborer leurs offres, entre plusieurs options techniques, notamment pour la fourniture du modem