Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix

Par un arrêt n° 20DA01021 du 7 mai 2021, la cour administrative d'appel de Douai a condamné la société Lacroix City Saint Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, à verser au département

Vu la requête enregistrée le 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de LACOSTE (84480), domicilié en sa mairie, à ce dûment autorisé par délibération

Article 2 : L'Etat paiera la somme de 2 200 euros à la société La Chemise Lacoste au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Lacroix Signalisation doit être rejeté. 7.

Les désistements du département de la Seine-Maritime et de la société Lacroix City Saint-Herblain sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière Lacroix, dont le siège

Article 2 : La demande présentée par la société Lacroix Signalisation devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

enregistrés le 16 octobre et le 31 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALLIANCE PUBLICITE COLIN, dont le siège social es ..., et pour la Société LACROIX

Q..., B..., Nicolas, Lacot, Millot, Mme O..., M. H..., Mlle P... et M. R... ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; Sur l'éligibilité de M.

JEAN LACROIX, DONT LE SIEGE EST SIS 8 RUE SAINT-PAUL, PARIS 4EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Immobilière Lacroix n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Immobilière Lacroix n'est pas admis.

l'exception d'illégalité à lui soumise par le conseil des prud'hommes de Bordeaux et relative à la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société "Cabane-Lacoste-Laffitte

refusant de titulariser Mlle X... ; qu'il suit de là que ladite décision du maire de Lacroix-Falgarde n'avait pas à être précédée de la consultation de la commission administrative paritaire ; Sur le

LACROIX, le directeur des services fiscaux de l' Allier a prononcé d'office le dégrèvement des droits et pénalités contestés ; qu'ainsi, la requête est devenue sans objet, et qu'il n'y a lieu d'y statuer

..., l'arrêté en date du 25 octobre 1986, par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré cessibles au profit de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la "rocade du Fort Lacroix

société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix