Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Association pour le développement de la région de Sous-Lachat a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, son intervention est

décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996, portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant qu'il délimite, dans son annexe 12, la zone franche urbaine de Dreux-Sainte-Gemme-Moronval

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CLAUDE LACHAL", société anonyme dont le siège est ...

Article 2 : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA versera à la commune de Briançon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par le GAEC Lachot au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jean LACHARD, capitaine de l'armée de terre, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1991, par laquelle M.

Il résulte de ce qui précède que la SCI du Père Lachaise n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Jean LACHARD, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 février 1991, par laquelle M.

Morenval et Jean C... : Considérant qu'il ressort du procès-verbal des opérations du scrutin que le bureau électoral a déclaré nuls sept bulletins ; que le tribunal administratif, estimant que ces bulletins

François X..., demeurant route de Méry, à Lachat (73420) ; M.

notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy, de Surrel, Lacant

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision de l'inspecteur d'académie de l'Ardèche de retirer un emploi d'instituteur de classe unique à l'école de la commune de Saint-André-Lachamp

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LACHASSE et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Maurice X..., demeurant à Lachat, Saint-Jeoire-Prieuré (73190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 avril 1986 en tant que le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

décisions en date du 29 mars 1983 et du 1er août 1984 par lesquelles la ville de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des infiltrations d'eau affectant le caveau du cimetière du Père Lachaise

novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet

soutenir que c'est à tort que par l'article 1er du jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté susvisé en tant qu'il fixe, au delà du 31 janvier 1991, la date de clôture de lachasse