; Vu la demande, enregistrée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par son président du

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

de la Métrie " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il accorde à la société " SCEA Lamoureux

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

la société Boyer, rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingénierie, Lamoureux

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ, dont le siège social est situé 349, chemin Lamouret

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 1983, présentés pour Mme X..., demeurant "Les Laboureaux" à

X..., D..., Marly, Latoumetie, Guillemot, à Mmes E..., A..., B..., Z..., F... et au ministre de l'intérieur.

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

QUE DANS LE VOISINAGE ; 2 CONDAMNE L'ASSOCIATION FONCIERE DE CHADELEUF A LUI VERSER LES INDEMNITES DEMANDEES DE 84 000 F POUR LES PERTES DE RECOLTE DEPUIS 1969 ET DE 10 000 F POUR LES FRAIS DE LABOURAGE

Requête de la société civile professionnelle d'architecture Henri-Labourdette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 février 1982 du tribunal administratif de Paris, statuant sur le renvoi

D..., demeurant à Bouloc 82110 Pech de Laouret, 10° M. Michel B..., demeurant à Bouloc 82110 Lauzerte, 11° M. Bernard Y..., demeurant à "La Pistoule" à Lauzerte 82110 , 12° M.

LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M. Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

La SA Nord Europe Lease, propriétaire de bâtiments situés rue Faune, à Saulty (Pas-de-Calais), les loue, par contrat de crédit-bail, à la SCI Madami, crédit-preneur, qui les sous-loue à la société LaTourelle-Blijderveen

A accepte son terrain dans l'état actuel sous réserve que les blocs de pierre en sous-sol ne gênent pas le labourage ; que, par l'arrêt contesté, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement

DES OUVRAGES D'ECOULEMENT DES EAUX ; CONS. , D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA STAGNATION DES EAUX PROLONGEE AU-DELA DE 15 JOURS A ENTRAINE LA PERTE DES HERBES D'HIVER, NECESSITE UN LABOURAGE

REHAU TUBE dont le siège est à Les Laburets 18570 La Chapelle Saint Ursin, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société des Etablissements BRIDIER, S.A., dont le siège est ...