Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 24 juin, 9 juillet et 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LABASTIDE DE

X... tendant à la condamnation de la commune de Labastide-Saint-Pierre. Article 2 : La commune de Labastide Saint-Pierre est condamnée à verser à M.

X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2005 et 9 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LABASTIDE DE VIRAC

Vu 1°, sous le numéro 98 976, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1988, présentée par la COMMUNE DE LABASTIDE-SAINT-SERNIN, représentée par son maire en exercice

JUILLET 1974 ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE LABASTIDE-CEZERACQ EST REJETEE.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Etablissements Labarthe a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les

François X..., demeurant à Labarthe Rivière (31800) ; les consorts Z... et M.

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par

tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat

Vu la procédure suivante : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 avril 2015 par laquelle le maire de Labastide-Saint-Pierre a rejeté leur réclamation

Article 3 : La requête de la COMMUNE DE LABASTIDE-CLAIRENCE ainsi que le recours incident de M. X... sont rejetés.

1°) annule le jugement, en date du 6 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 juin 1983 du conseil municipal de Labarthe-Rivière

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Labastide-Saves

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022 du silence gardé par le maire de Labarthe-sur-Lèze

part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 17 décembre 2022 du silence gardé par le maire de Labarthe-sur-Lèze