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4 résultats pour « LEGRAND Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

, Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449416.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

A s'est porté acquéreur auprès de la société Desmazières de l'immeuble situé au 216, rue Pierre-Legrand à Lille, pour un montant de 700 000 euros.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869514

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

légalité doit s'apprécier à la date à laquelle elle a été prise ; que par suite c'est à tort que le tribunal administratif de Paris s'est fondé, pour annuler ledit permis sur ce que le maire de Noisy-leGrand

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Adrienne HidalgoCO, à Mme Pascale ZY... AI..., à M. YP... HoarauCQ, à BC... Jacqueline HoarauCQ, à M. BA... HoarauCQ, à BC... Marinette Ho Choa, à M. X... HubertCU, à M. X... HuetCV, à M. BV...

Source officielle