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2 résultats pour « Kriegk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007756782

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

X... avait été chef des jeunesses hitlériennes, volontaire pour la "Kriegs-Marine" et affecté au S.T.O. ; que durant la même nuit un autre tract a été distribué prêtant à M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750724

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Bahmani X..., demeurant à Karlsruhe, Kriegsstr 194 (République Fédérale d'Allemagne), et tendant à l'annulation de la décision du 6 février 1985 par laquelle le Trésorier payeur général pour l'étranger

Source officielle