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6 résultats pour « Kourtih »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730001

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Kourosh X..., ressortissant iranien né en 1962, était inscrit comme étudiant à l'université de Bordeaux III pour l'année universitaire 1984-1985, et se rendait habituellement pendant les vacances chez

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007922062

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Mme Christine X..., l'arrêté n° 3075/T du 23 juillet 1993 du délégué du gouvernement, Haut-commissaire en Nouvelle Calédonie, l'autorisant à exploiter une officine de pharmacie, lotissement F.S.H. à Koutio

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141986

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Considérant que Mme Sylvie Kourim

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693270

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Pierre X... ait volontairement vendu en 1964 ses propriétés agricoles de Had-Kourt, au Maroc, à des ressortissants marocains, il n'est pas davantage établi que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007866883

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Y... demeurant Derb El Kouri Bab Doukkala n° 97 à Marrakech (Maroc) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929036

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

13 juin 1994 par laquelle le Conseil central de la section F de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'instruire la plainte qu'elle a déposée contre Mme Y..., exploitante d'une officine pharmaceutique à Koutio-la-Vallée

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