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5 résultats pour « Klinguer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740353

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Girault, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE KLING, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623717

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Pierre-Henri Y... à l'occasion de l'opération de fusion-absorption de la société Y... et Cie par la société Kling et Cie et résultant de l'échange, titre pour titre, des actions de la première société

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364471

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur la requête de la SOCIETE CABINET DIDIER KLING

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900776

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Judith A, représentée par Me Sophie Kling, demeurant 68, avenue des Vosges à Strasbourg (67000

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Ute, Klinck, à Mme Q..., à MM. K..., U..., R..., XX..., XF..., XD..., XH..., XL... Natali, XL..., XI... Edouard, à Mme XI... Gaby, à MM. XK..., XP..., XO... et à M. XT....

Source officielle