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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166639
1 octobre 2019
1 octobre 2019
et de protection des territoires de montagne : " La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488601.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La Fédération des associations de résidents des stations de montagne (FARSM) et quatre propriétaires de résidences secondaires situées dans des stations de montagne demandent l'annulation pour excès de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078282
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496360.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523552
29 septembre 2014
29 septembre 2014
territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le décret n° 2014-112 du 6 février 2014 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038458568
9 mai 2019
9 mai 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474504.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474593.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un arrêt n° 20VE02066 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a réduit les montants des revenus de capitaux mobiliers imposables entre les mains de M. et Mme A au titre des années
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459154.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459155.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411788
24 avril 2019
24 avril 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440428.20211004
4 octobre 2021
4 octobre 2021
Cette somme doit par suite être prise en compte pour le calcul du montant du préjudice indemnisable. 17.
Source officielle