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4 résultats pour « Kachit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071050

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

KADHI A... demeurant chez M. Z... Slimane, ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008150089

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Kashif ZIA ; Vu, enregistrée le 22 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066270

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Kahil Y..., demeurant chez Mme Andrée X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008061074

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de Mme X..., alors même que cette dernière devait, en application dudit arrêté, laisser en France sa fille majeure, Kathia

Source officielle