; Vu la demande, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS, dont le siège est Place du 14 juillet à Villers-Bretonneux

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCEA Bourgeois, - les conclusions de M.

justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Frère Bourgeois est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société Frère Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des retenues à la source sur les dividendes qu'elle a perçus de sociétés françaises

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la SARL LE DOME DU MARAIS, dont le siège est 53 bis, rue des Francs-Bourgeois

Vier, Barthélémy, avocat de la compagnie générale des eaux et de Me Célice, avocat du cabinet Bourgois, - les conclusions de M. E.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a déclaré solidairement responsable avec la société anonyme "Cabinet Bourgois

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Z..., demeurant ..., M.

X..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du cabinet Bourgois, - les conclusions de M.

dont le siège est ... à Bourgoin-Jallieu ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 6 juillet 1988 présentée pour le BASKET CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU ; le BASKET CLUB

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Robert veuve X... et Mlle X..., demeurant ..., venant aux droits de M.

Bourgeot-Begoc devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur les moyens soulevés par la S.N.C.

1975 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; /VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; M.L.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B...A...et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1.4.2.1 de l'annexe I du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à

Duc Huy X... et Mme Thi Ngoc Dung X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville leur a

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier

enregistrée le 16 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CREUSE ; le PREFET DE LA CREUSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet