CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

29 janvier 1997

son arrêté du 11 juillet 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rosa Matilda X...

Page 1 sur 5

Suivant →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007932593

29 janvier 1997

X... de Rosa, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956842

4 juillet 1997

ROJAS, demeurant ... ; M. X...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

28 juillet 2000

LA ROSA, - les conclusions de M.

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739548

15 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1982 et 27 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital rural de Breil-sur-Roya 06504

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623626

20 mai 1987

LA ROSA : Considérant qu'aux termes de l'article 235 quater du code général des impôts, dans sa rédaction issue du 3 de l'article 48 de la loi du 12 juillet 1965 et applicable aux impositions établies

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984552

9 mars 1998

accordés à la société civile immobilière "Villa Roma" les 10 septembre 1992 et 6 juillet 1993.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024512

14 juin 2012

A est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance du 17 juin 2010 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Breil-sur-Roya le versement à M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787889

23 mai 1990

X..., demeurant ... ; Mme ROSA Y... Z...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024226832

17 juin 2011

Vu l'ordonnance n° 05MA02670 du 26 juin 2008, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 2008, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110074

15 mai 2002

administratif de Nantes en date du 13 juillet 2001 est annulée.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895168

26 juillet 1996

ROSA épouse Y...

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070995

8 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 16 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BREIL-SUR-ROYA (Alpes-Maritimes

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940605

9 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Roya-Expansion-Nature dont le siège social est à Breil-sur-Roya (06540), représentée

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

29 décembre 1989

Vu 1°) sous le n° 109 118, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1989, présentée par M. LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (83340), M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

5 décembre 1990

LA ROSA, demeurant 11, place de la Liberté au Luc (Var) ; M.

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570080