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4 résultats pour « Julien ECHARDOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706629

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1983 et 7 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'ECHANDON

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860337

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

maire de Saint-Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or) a rejeté sa demande du 27 mars 1991 tendant à l'abrogation de la limitation à 9 tonnes du tonnage des véhicules circulant sur le chemin rural n° 7 dit des Echarmots

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juillet et 13 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

(C 290/15), du 7 juin 2018, Inter-Environnement Bruxelles e.a.

Source officielle