ARISTIDE , DEMEURANT "LA LANDE-VALLEE", SAINT-AUBIN D'AUBIGNE ILLE-ET-VILAINE ET M. Y...

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hammoucha X..., demeurant ... d'Aubigné à Nîmes (30000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

: - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... ; la SOCIETE VORTEX

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 juin 2004 et 7 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers régionaux de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L.340 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

1983 ; Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 ; Vu la loi n° 86-3 du 3 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Jean-François A..., demeurant Résidence d'Aubigné à Tarbes (65000), Mme Monique B..., demeurant ..., M. Jean C..., demeurant ..., M. Jean D..., demeurant ... et M.

Pierre Bellanger, président-directeur général ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 juillet 2003

1985 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 84-495 du 25 juin 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Jean-Marc X..., demeurant "La Métrie" Chasne sur Illet à Saint-Aubin d'Aubigné (35250) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat de réviser cette ordonnance.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audiece publique : - le rapport de M.

Par une décision du 31 mai 2022, notifiée le 7 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M.

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

mars 1995 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

Vu 8°), sous le n° 290340, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EARL JEAN AUBRON, dont le siège est L'Audigère à Vallet (44330)