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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258052

25 octobre 2004

au titre de l'année 1990 et redressé le montant de ces plus-values en y intégrant les pertes subies par les SNC Branellec et Compagnie et Marmotte que M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164450

Admin. suprême

16 octobre 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme Bernard A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à Me

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630788

30 décembre 2009

Mario Mackenzy A et, d'autre part, accordé à celui-ci le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754029

20 janvier 1989

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois de Mlle X... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat de se reconnaître compétent pour connaître

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777994

1 octobre 1990

K..., demeurant ..., M. et Mme A..., demeurant ..., M. et Mme Mario C..., demeurant ..., M. et Mme A.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007989271

8 avril 1998

Mario X..., demeurant ... ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677977

10 décembre 1982

MARIO Y..., DEMEURANT A CHAMBERY ..., LA DEUXIEME POUR MME VEUVE MARIO Y..., DEMEURANT AU MEME ENDROIT, M. PIERRE Y..., DEMEURANT ...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837047

9 novembre 1994

Mario X..., demeurant ... ; M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908814

15 mai 2012

Mario A, demeurant au ... ; M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

23 juillet 2008

Erwan DM, demeurant ... ; Mlle Morgane CO, demeurant ... ; Mlle Hélène L, demeurant ... ; Mlle Camille CN, demeurant ... ; Mlle Marine N, demeurant ... ; M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203975

5 novembre 2003

Manuel V..., à Mlle Julie X... Z..., à M. Sébastien XW..., à M. Jérémie A..., à M. Antoine C..., à Mlle Marie-Laure D..., à Mlle Hélène E..., à M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

29 juillet 1994

Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604090

15 octobre 2014

F...d'enlever leurs bateaux dénommés " Souqui ", " ST4 ", " Atlas ", " Mario " et " Opening night ", stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, respectivement aux points PK 11.6 sur

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403960

10 août 2017

. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1. Considérant que, le 23 juillet 2016, M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682062

21 mars 1986

KALCK, à MM.Jacquin-Pentillon, F..., Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala,

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884766

2 février 1996

X... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : Considérant qu'en

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651714

10 mai 2017

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028323692

11 décembre 2013

communiqué à la garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit d'observations ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033285444

18 octobre 2016

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200572

25 octobre 2013

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion