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132 résultats pour « Julie AUBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790438

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041010

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

, dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831895

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

annulant l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 avril 2006 et rejetant ses conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe XC..., demeurant à Bagneux-la-Fosse (Aube) ; M. René AX..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Paul BX..., demeurant à Fravaux (Aube) ; M. Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023690749

Admin. suprême

3 mars 2011

3 mars 2011

A ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; Considérant que les requêtes du DÉPARTEMENT DE L'AUBE et de la COMMUNE DE VOSNON présentent à juger les mêmes questions ; qu'il

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Julie BW, demeurant ... ; Mlle Lucile BV, demeurant ... ; Mlle Aurélie EM, demeurant ... ; Mlle Audrey CY, demeurant 4 rue Principale à Vay (44170) ; Mlle Anne-Laure BU, demeurant ... ; Mlle Sandrine

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448065.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Le pourvoi a été communiqué au conseil interdépartemental de l'Aube et de la Haute-Marne de l'ordre des infirmiers qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154095

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

communication des prescriptions de fonctionnement qui ont été édictées en application des dispositions du décret du 4 septembre 1989 portant création du centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041011

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041012

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

, dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162163

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

dont le siège est Hôtel de Ville 10 rue Royale au Pavillon-Sainte-Julie (10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030642896

Admin. suprême

30 mars 2015

30 mars 2015

de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les arrêtés illégaux du préfet de l'Aube

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Vu la procédure suivante : L'association le comité de quartier les Aubes, M. K P, Mme G R, M. I H, Mme O L, épouse H, M. N D, Mme Q J, Mme C E et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007781469

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

Vu 1°) la requête, enregistrée au greffe du tribunal, greffe annexe de l'Aube du bureau central du greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 3 mai 1988, présentée par Mme Maryse Y... demeurant

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008041679

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

. ; Mlle Maud S..., demeurant à Linexert (70200) ; Mlle Julie T..., demeurant ... ; Mlle Marine HERLIN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744104

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie de Golfe-Juan et Vallauris, et de l'association de défense des quartiers de l'Aube

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488821.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, à la préfète de l'Aube

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834538

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., demeurant 205, Parc d'Aurèle à Fréjus (83600) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143070

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

fond qu'à la suite d'un débordement de la Seine sur une partie de son cours où elle n'a pas le caractère d'un cours d'eau domanial, les terrains appartenant à la société Les Vigneux situés à Bluchères (Aube

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970640

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

146489, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 1993 et 28 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LUC (Aube

Source officielle