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75 résultats pour « Journo Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041509292

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des discriminations dont elle a été l'objet à l'occasion de la journée

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259613

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux et, d'autre part, réformé l'arrêté du 24 novembre 1999 du préfet de la Gironde et du président du conseil général de la Gironde en fixant le prix de journée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006864

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006865

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006866

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006867

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006868

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006869

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006870

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006871

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

journée de solidarité... / Par dérogation au deuxième alinéa, en l'absence de convention ou d'accord, la journée de solidarité est le lundi de Pentecôte ... ; qu'aux termes de l'article 6 de la même loi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025920211

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la note du directeur général des douanes et droits indirects du 16 avril 2012 relative à l'instauration d'un jour

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006599

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

prend la forme d'une journée fixée par les directeurs des établissements, après avis des instances concernées. (...)

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464475

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes : / 1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; / 2° Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007683

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés.../ Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la journée

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007705844

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

NON DECLAREES, PEUVENT SE PREVALOIR D'UNE EXISTENCE LEGALE ; QUE SI, EN APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 6 DE LA MEME LOI, LES ASSOCIATIONS NON DECLAREES N'ONT PAS LA CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE POUR Y DEFENDRE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006072

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Lorsque l'entreprise travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année, l'accord collectif ou, à défaut, l'employeur, peut fixer, le cas échéant, une journée de solidarité différente pour chaque

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794020

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

du préjudice qui serait résulté pour elle d'une décision du 30 mars 1981 lui refusant le bénéfice de subventions accordées à l'ancienne société de courses de Malestroit pour l'organisation de deux journées

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455280.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

20DA00575 du 8 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de Mme N et autres, annulé cette ordonnance ainsi que la note de service du 16 juillet 2019 en tant qu'elle limite à une journée

Source officielle