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10 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771832

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X... et de la société Jobert : Considérant que la situation de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620666

Admin. suprême

1 juillet 1985

1 juillet 1985

Henri Jonnart, accordé une réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu auxquelles M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674472

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

administratif de Besançon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Magny-Jobert

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486962

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

JOMARD ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2007 des préfets des Yvelines et d'Eure-et-Loir ; que les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468792.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Johary Andrianarivony demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 septembre 2022 par lequel le Président de la République l'a radié des cadres de la magistrature à compter

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731059

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Belkacem X..., demeurant Carrière-Jobert Bab-el-Oued à Alger (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006908

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

DIAGNOSTIC BAT, dont le siège est à Saint-Lamain (39230), la SOCIETE JEHANNO LECHAT ASSOCIES, dont le siège est rue Louis Lefevre Utile à Vannes (56000), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE JOBSUD

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008224209

Admin. suprême

3 juillet 2006

3 juillet 2006

sociétés AADEQUAT, ABC Contrôle, ADHOC DIAGNOSTIC, 1-2-3 EXPERTISES, APZ EXPERTISES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, ARCOTEC, BARTLYS EXPERTISES, cabinet CLEMENT, DIAGNOSTI BAT, JEHANNO LECHAT ASSOCIES, JOBSUD

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

-BH...Jomard, demeurant au..., M. PascalQ..., demeurant..., M. L...BC..., demeurant..., M. BA...BC..., demeurant..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.

Source officielle