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1 422 résultats pour « Jeanne Samar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743327

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Jean-Philippe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007764992

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Jean-Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 18 novembre 1987

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774924

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Jean-Sylvestre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean-Claude, T... Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Jean-Marc D..., M. Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623347

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "CONSERVES JEAN X...", dont le siège social est à Pouldreuzic (29143), représentée

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732412

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

le licenciement pour motif économique d'un autre salarié, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Marie ZK..., demeurant ..., M. Jean-Michel ZM..., demeurant ... les Sarlièves (63170), M. Jean-François ZO..., demeurant ..., M. Georges AX..., demeurant ..., M. Bernard AG..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623351

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756680

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcel Z..., demeurant à Saint-Jean-le-Blanc (Calvados), M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219411

Admin. suprême

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Jean-Paul A ; Considérant que pour rejeter les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623345

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Jean X..., Corentin A..., agissant en tant qu'héritiers de M. Corentin HENAFF, dûment représentés par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703014

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jean-Marie X..., celui-ci était co-gérant avec son frère de la société à responsabilité limitée "Etablissements X...", qui n'employait aucun salarié ; qu'ainsi les dispositions précitées ne pouvaient lui

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622313

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007926798

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 20 septembre 1994 annulant, à la demande de la société anonyme Jean et Chaumont, la décision

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800577

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897743

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

André Y..., Louis X..., Gérard D... et Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant à Artemare (01510) ; MM. Y..., X..., D... et B...

Source officielle