Jean X... a fourni de nombreux témoignages, émanant pour certains de personnes notoirement connues pour leur activité dans la Résistance, mais sans que les activités dont il fait état aient été homologuées

Jean-Pierre X..., ; M.

industriels au comité d'entreprise sur un projet de licenciement collectif pour motif économique, il résulte des pièces versées au dossier qu'à cette date une information suffisante n'avait pas été fournie

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2.

Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2.

Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 octobre 2025.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner son garagiste à prendre en charge les frais liés à l'enlèvement et à la mise en fourrière du véhicule

Ce total est réparti en fonction des indications fournies par les appareils prévus à l'article R. 131-2.

Article 4 : La COMMUNE DE TOULOUSE versera à la société Jean-Claude Decaux une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Au nombre des services ainsi désignés figure le service dénommé " xHamster ", fourni par la société Hammy Media Ltd, établie à Chypre. Sur les interventions : 5.