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599 résultats pour « Jean-Pierre VASSAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940092

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Pierre Z..., M. X... Ruer, M. Jean-Paul C... et M. Francis Y... qui ont obtenu respectivement 386, 359, 358 et 357 voix ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M. Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936890

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean Y... et Jean-Pierre Y... : Considérant, d'une part, que contrairement à ce que soutiennent les défendeurs la requête d'appel présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700022

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965563

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Jean-Pierre I..., bien que ne s'étant pas présenté lors des deux premiers tours de scrutin organisés pour la désignation du président du conseil régional de Bourgogne le 7 avril 1998, a pu valablement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763440

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LEON-JEAN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936585

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Jean-Pascal B..., M. Jean-Pierre A... et de Mme Christine Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209250

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vasile X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

NOBLE, ..., Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000),

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092965

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Suilly-la-Tour (Nièvre) ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042671459

Admin. suprême

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Les arrêtés préfectoraux dont le SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et de Martignas sur Jalle et la commune de Saint-Jean-d'Illac ont pour effet d'autoriser le retrait de Bordeaux Métropole du syndicat mixte

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756295

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

conseillers municipaux dans la commune de Saint-Martin-de-Ré, 2°) prononce l'annulation desdites opérations électorales, après avoir ordonné une enquête afin d'examiner tous les bulletins, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795347

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Jean E... le 2 juin 1988 et à M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007799225

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean Y..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Loup XW..., à M. Jean-Claude Q..., à M. Christian Y..., à Mme Elisabeth XX..., à M. Xavier T..., à Mme Suzanne K..., à M. Robert A..., à Mme Dominique J..., à M. Gérard M..., à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751636

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Jean E..., 2°) annule l'élection de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Pierre C, demeurant ... ; M. Michel G, demeurant ... ; M. Edouard F, demeurant ...) ; M. Paul D, demeurant ... ; M. David E, demeurant ... ; M. Jean-Luc H, demeurant ... ; M.

Source officielle