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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007965504
13 novembre 1998
Philippe X..., demeurant ... ; M.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:471267.20240626
26 juin 2024
Copie en sera adressée à la société Créa-Dome.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007836112
7 mai 1993
Philippe B..., demeurant ..., les Avirons à La Réunion (97425) ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025562628
12 mars 2012
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ... A PARIS 20 EME . - M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996006
8 février 2010
d'appel de Paris l'a condamnée à verser à la société Dumez Ile-de-France, d'une part, la somme de 238 525,55 euros au titre des travaux supplémentaires d'un marché de reconstruction du lycée technique Jean
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005723
21 mars 2007
Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000018005722
Jean-Pierre L, demeurant ..., M. Bernard K, demeurant ..., M. Jean-Claude J, demeurant ..., M. Claude AE, demeurant ..., Mme Marianne AD, demeurant ..., M. Philippe AC, demeurant ..., M.