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30 529 résultats pour « Jean-Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498627.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEROYER, Robin Jean-Claude Pascal

SIREN 105669154Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

03/07/2026

Voir →

Créations

Renault, Pascal, Michel, Jean

SIREN 106851306Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

03/07/2026

Voir →

Créations

LEFORT, David, Jean, Pascal

SIREN 509191151Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

Voir →

Radiations

ARCE, Jean Pascal Jacques

SIREN 324708486Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

Voir →

Créations

DELIENNE, Julien, Pascal, Jean-Paul, Daniel

SIREN 798885885Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Louis YC..., M. Jean-Marie YC..., M. Olivier V..., M. Jean-François BJ..., Mme Liliane ZA..., M. Serge ZX..., Mme Pascale A..., M. Claude YY..., M. Patrice ZX..., M. BW...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754964

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme PASCAU, M. B..., M. I..., M. D..., Mme X..., M. G..., Mlle Y..., MM. C... et Pascal H..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007853291

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Jean Z..., demeurant Le Bourg (63920) Peschadoires ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Pierre S, demeurant ..., Mme Jeanne AO, demeurant ..., M. André AP, demeurant ..., M. Romuald AP, demeurant ..., M. Henri AP, demeurant ..., M. Etienne AB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491738.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-François C..., demeurant au lieudit Rouville à Beautheil (77120), M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

DY..., Jean-Jacques NI..., Jean-Marcel NK..., Philippe NN..., Jean-Marc NO..., Dominique NR..., Jérôme NS..., Jean-Pascal OA..., Philippe OB..., Antoine OC..., Jean-François OD..., Olivier OE..., Pascal

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377631

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jean C, que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) et M. Pascal Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811993

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Pascal Marie René Jean Y... demeurant ... ; les consorts Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640520

Admin. suprême

29 janvier 1971

29 janvier 1971

.* DOMMAGES CAUSES PAR UNE ASSOCIATION DE JEUNES, TRAVAILLANT POUR UNE COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220348

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Jean-Louis D ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662432

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Pascal A demeurant ...; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081939

Admin. suprême

13 mai 2011

13 mai 2011

demeurant ..., Mme Marie-Jeanne F, née J, demeurant ..., Mme Marinette B, née K, demeurant ..., Mme Gilberte H, née K, demeurant ..., Mme Janine I, née L, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733409

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958356

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

la commune de Saint-Jean-Trolimon, et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007978951

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

du conseil municipal de Saint-Jean-de-Sixt approuvant la seconde révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en zone 2NA la parcelle n° 2943 et en zone NC c la parcelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.

Source officielle