JEAN Y..., DEMEURANT A BOIS JAULIN A BOUGUENAIS LOIRE-ATLANTIQUE ; 2° LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, DONT LE SIEGE EST ...

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.B..., et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Villard-Léger

Jean-Paul X..., de M. Franck Y..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Boissy-Saint-Léger, et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la Société RenaultAutomation, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Léger-de-Peyre, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Copie en sera adressée à la commune de Trith-Saint-Léger et à M. B A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne

Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.

Jean-Paul X..., M. Henri X..., Mme Odile X... épouse Y..., Mme Hélène X... épouse LEGER, Mme Catherine X... épouse B..., agissant en qualité d'héritiers de M.

B E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1986 et 21 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne-Claude Y..., épouse X...,

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

Jean-Claude A..., demeurant ... ; - n° 131326, présentée par Mlle Marie-Paule F..., demeurant ... ; - n° 131327, présentée par Mme Annie B..., demeurant 2, lotissement Lei Aubeto, rue de la roche percée

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (

Vu 1°) sous le n° 58 941 la requête enregistrée le 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 64°) Mme Gracieuse H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 65°) Mme Corinne K..., demeurant à Osse (64490) ; 66°) M.