Bruno F..., demeurant 2, bis, rue Francis de Pressencé à Puteaux (92800), M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., M. Daniel B..., demeurant Hameau du Saut-du-Loup, Le Breuil à Garencières (78890) et M.

Jean X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aux héritiers de M.

CH..., Patrice EH..., Pierre FX..., Bernard FO..., Vincent KT..., Thierry NT..., Bruno QD..., Frédéric UY..., Thierry G..., Jean-Christophe N..., Gérard GO..., Bruno GQ..., Jean-Marc NJ..., Bernard...,

Bruno Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Jacques X..., - les conclusions de M.

Bruno Ringard, à M. Denis Pottier, à Mme Agnès Deffontaines, à M. Jean-Claude Gavory, à M. Michel Oudart, à M. Raymond Legrand, à Mme Claire Petit, à M. Fabrice Natividad, à M.

Fabrice X..., Jean Y..., Gilles A..., Gilles B..., Damien C..., Bruno Laurent et Cédric G... et au ministre de l'intérieur.

de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ; / b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ; / c) Fabrication

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. 1.

Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M. Dominique ZE..., à Mme Marcelle ZK..., à M. René ZL..., à M. Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M.

Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M. Jean-Claude O, demeurant ... ; Mme Jacqueline AA, demeurant ... ; M. Roland M, demeurant ... ; M.

Fabrice K..., demeurant à Avy, Pons (17800) ; - n° 134623, présentée par M.

Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier

Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M.

sous le régime fiscal de faveur prévu par l'article 210 A du code général des impôts ; que les activités exercées par la SA Jacques Fath ont été apportées à la société STEFA, en ce qui concerne la fabrication

Fabrice A, demeurant ... ; M.

Jean-Louis XM..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M. Robert Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M. Fabrice Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M.