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8 résultats pour « Jean-Christophe CHEVALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490494.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans chacune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100647

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Jean-Philippe A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461212.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541104

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Jean-Claude Le Boursicaud ; le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE dont le siège est 79, route de Grigny « les iris » à Ris Orangis (91136), représenté par son secrétaire général en exercice

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Christophe H, demeurant ..., M. Joël O, demeurant ..., M. Loïc Y, demeurant ..., M. Gwénael U, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456845.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Fédération nationale du cheval et la Fédération nationale des éleveurs de chèvres ont intérêt au maintien de l'arrêté et de l'instruction attaqués.

Source officielle